Transport des carabines D-2h

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Stechermaniac
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Transport des carabines D-2h

Message par Stechermaniac »

Sur un forum de tir à balles, on a rappelé les conditions de transport des armes. J'ai été sirpris de constater qu'il n'y a pas de différences faites por les différentes catégories de carabine en D : la licence de tir ou le PC est motif de transport légitime, mais rien n'est prévu pour le cas de nos carabines en vente libre sans licence...
Du coup, où sont les textes qui nous permettent de transporter les carabines?
Moi tout ce que j'ai c'est m'article R315-2


En matière de chasse et de tir sportif :

1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;

2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;

3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Peut être faudrait it se fendre d'un courrier au Min Int pour clarifier la situation..... :.7(
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Alpazen
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Re: Transport des carabines D-2h

Message par Alpazen »

Je me suis déjà renseigné il y a plus d'un an et les courriers au ministère ne serviront à rien, ils ne veulent pas faire une différence pour la catégorie D et je te l'accorde que c'est un problème car dans certaines préfectures il est impossible d'avoir une carte européenne d'arme à feu alors que dans d'autres c'est possible (c'est au bon vouloir de la personne qui s'en occupe.. :( )

Donc, pour les armes à air comprimés c'est la même législation en vigueur, mis à part un point, justement la licence ou le pdc dont nous n'avons pas besoin, officiellement pour le transport aérien il faut juste avoir un titre de propriété à son nom et si la législation du pays où l'on se rend est inférieure à la notre, une invitation officielle, pas besoin d'autres choses. C'est la réponse qui m'a été faite chez Easy Jet l'année dernière.

D'ailleurs tu es bien placé pour te renseigner chez AF pour voir leurs conditions ! :D

Ils sont bien au courant du sujet pour le transport de ces armes de tir sportif dont les disciplines olympiques font également parties.

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Re: Transport des carabines D-2h

Message par Stechermaniac »

Oui mais je voulais aussi soulever le problème du simple transport routier pour aller à un entraînement ou une compétition...si on tombe sur un gendarme zêlé un peu bas de plafond....
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Re: Transport des carabines D-2h

Message par Alpazen »

Pour le routier, c'est pareil !!

Il faut juste prêter attention de transporter son arme comme les armes à feu, c'est à dire, munitions séparées, dans un étui, et éventuellement avec un verrou de pontet

Mais en fait c'est du flan, personne te dira rien avec une arme à air comprimé, sauf bien sûr comme tu dis le zélé de service bas de plafond !!! :D

En fait, il faut bien comprendre (entre les lignes) que les services de police s'en battent le coquillard de nos armes à air de moins de 20 joules..

Ils pensent même que c'est incapable de grouper quoi que se soit à 50 mètres, alors ...................................... :.1(

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Re: Transport des carabines D-2h

Message par Stechermaniac »

Je suis assez d'accord avec ça, mais je crois qu'il faut garder à l'esprit que, d'un point de vue législatif, on n'a aucun texte favorable à opposer lors d'un contrôle par un fonctionnaire zélé..
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Re: Transport des carabines D-2h

Message par Alpazen »

Si bien sûr, avoir sur soi le texte législatif concernant les armes à air catégorie D de moins de 20 joules ! :+1:

J'ai pas mal d'amis policiers et ils m'ont franchement dis qu'ils n'en avaient rien à faire de nos armes à air, mais un zélé restera un zélé, c'est un fait ! :.1(

A l'occasion demandes à la FFT comment il gère ça avec tous leurs tireurs car c'est très similaire à nous.

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Re: Transport des carabines D-2h

Message par Stechermaniac »

Je crains que tu sous estime le risque. Le décret dit que les armes < 20J sont libres d'acquisition mais ne parle pas du transport.
Le décret R315 dit qu'il faut une licence de tir , ball trap ou PC.
Le tireur non licencié n'a aucune protection devant un gendarme bien décidé à confisquer ton arme, pour transport illégal...
Quant à la FFTir, elle s'en fout, ses membres sont licenciés.
De toute façon, la FFTir....l'Europe est en train de la mettre bien profond aux tireurs à balle et la F FTir ne moufte pas.." :.19(
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Re: Transport des carabines D-2h

Message par Alpazen »

Je ne fais que te répéter ce que l'on m'a dit en tout lieux !!

Pour le transport c'est comme les armes à feu sauf qu'il n'y a pas de licence à avoir puisqu'en vente libre.

Le mieux est que tu demandes directement à ton poste de police ou à la gendarmerie de ton coin :top:

:.10( :.12(

PS : si vous pouvez vous faire faire une carte européenne d'arme à feu à votre préfecture ça résout bien sûr le cas extrême du zélé de service ! :.1( .. de plus ça permet de voyager dans les autres pays d'Europe en toute sérénité.
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Re: Transport des carabines D-2h

Message par TripleJack »

Salut à tous,
Petit retour sur mon vécu à moi, je bouge pas mal tout le monde le sais ! j'ai de la chance dans mon département la Préfecture,et le service des Armes à feux est très bien.
ils comprennent très bien notre problème pour ce rendre sur les compétions, ils m'ont toujours inscrit sans aucune difficulté toutes mes carabines sur mon Passeport Européen :top:
Je sais c'est loin d'être le cas de toutes les préfectures, j'ai d'ailleurs ainsi pu filer un coup de main à mon ami Mit qui avait des problèmes avec sa Préfecture, en mettant en relation les deux service concerné.
Ça a fonctionné, cela marche pas à tous les coup, mais cela vaut le coup d'essayer :idee:
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Re: Transport des carabines D-2h

Message par Gianni »

TripleJack a écrit :Salut à tous,
Petit retour sur mon vécu à moi, je bouge pas mal tout le monde le sais ! j'ai de la chance dans mon département la Préfecture,et le service des Armes à feux est très bien.
ils comprennent très bien notre problème pour ce rendre sur les compétions, ils m'ont toujours inscrit sans aucune difficulté toutes mes carabines sur mon Passeport Européen :top:
Je sais c'est loin d'être le cas de toutes les préfectures, j'ai d'ailleurs ainsi pu filer un coup de main à mon ami Mit qui avait des problèmes avec sa Préfecture, en mettant en relation les deux service concerné.
Ça a fonctionné, cela marche pas à tous les coup, mais cela vaut le coup d'essayer :idee:

Ici, dans le 93.... même pas en rêve !!! c'est plutot : "... les armes à moins de 20 joules sont en libre circulation, DONC, je n'ai pas à vous les mentionner sur votre Passeport, ce serait un FAUX.... !" :O :O :O
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