Règlement national des "Clubs" AFFT France

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Alpazen
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Règlement national des "Clubs" AFFT France

Message par Alpazen »

Bonjour à tous, :)

Pour parfaire l'évolution du Field Target en France et encourager la création de clubs, le bureau de l'AFFT a décidé de mettre en oeuvre un règlement spécifique à l'attention des clubs déclarés sous la loi de 1901.

Ce règlement a pour but de bien régir les différents plans réglementaires et législatifs pour tous, ainsi que d'assurer la bonne sécurité sur les terrains de tir sportif.

Voici donc la première mouture qui sera sûrement amenée à évoluer avec le temps :


Règlement national des "Clubs" Field-Target AFFT France

Dès la création d'une association sous loi de 1901 vous pouvez bénéficier du soutien de l'AFFT et de ses membres pour démarrer votre activité, les membres du bureau de l'AFFT pourront vous conseiller dans toutes vos démarches et éventuellement vous soutenir auprès des autorités pour faciliter l'installation de votre association. Des livrets et brochures pourront être mis à disposition pour faciliter les contacts et mieux faire connaitre ce qu'est le field-target. Mais attention, cela implique des obligations auxquelles il faut obligatoirement souscrire et se conformer, voici les points importants à retenir :

1) Adhésion à l'AFFT : un formulaire d'inscription "Club" est à remplir et à nous retourner signé, dans le même temps le présent règlement devra également être daté et signé avec la mention "lu et approuvé" par le Président de l'association, ces documents seront conservés dans les archives de l'AFFT et leurs reconductions seront tacites à chaque renouvellement annuel qui devra simplement être signifié par courrier postal ou par messagerie électronique à [email protected]. En cas de modification ou d'évolution du présent règlement une nouvelle copie signée vous sera demandée.

2) Carte de membre : elle est obligatoire pour bénéficier de l'assurance et doit être renouvelée chaque année au mois de janvier, elle peut bien sûr être prise en cours d'année par les nouveaux membres qui viendraient à s'inscrire dans votre association. Attention : sans cette carte vos adhérents ne seront pas assurés, il faut donc impérativement déclarer à l'AFFT toute nouvelle inscription dans le délai le plus court possible. Un tarif préférentiel est accordé à tous les clubs qui adhèrent à l'AFFT, le tarif est de 40 euros/an dont 20 euros seront rétrocédés à chaque club afin qu'il puisse assurer son propre développement.

3) Assurance : l'AFFT vous fournit gratuitement son soutien avec son propre contrat d'assurance qui permettra à tous vos membres la pratique du field-target en toute sérénité. Pour cela il est nécessaire de votre côté de bien respecter les règles suivantes sans quoi l'AFFT ne pourrait être tenue pour responsable :

a) sécurisation du terrain : si le terrain est ouvert et non clôturé et/ou selon sa configuration le terrain doit obligatoirement être balisé avec des affiches ou pancartes indiquant "Danger zone de tir sportif", "Ne pas franchir la zone balisée", de plus des rubalises rouge et blanche devront être tendues tout autour de votre terrain afin que les éventuels promeneurs soient avertis du danger potentiel. Un membre du bureau de l'AFFT pourra être amené à contrôler si toutes les conditions sont bien réunies et à valider que la pratique peut y être faite en toute sécurité.

b) autorisations du terrain : si le terrain est privé il vous faut juste l'autorisation écrite du propriétaire vous autorisant la pratique du field-target sur ce dernier, si vous êtes vous- même propriétaire cette autorisation sera tacite*. Si le terrain est communal ou public il vous faut les autorisations écrites de tous les services dont dépendent le terrain, il vous revient de consulter vos interlocuteurs sur les diverses démarches à effectuer, attention car dans certains secteurs il vous faudra aussi une autorisation de l'ONF.
*Dans tous les cas il faut fournir à l'AFFT l'adresse exacte du terrain où la pratique s'exerce, en cas de différents terrains le point 3-a ci-dessus doit faire l'objet d'une démarche similaire pour chacun d'entre eux.

c) zones de tir : vous devez vous assurer que les projectiles ne peuvent en aucun cas sortir du périmètre sécurisé qui vous aurez défini, cela concerne aussi bien la zone de zérotage que tous les couloirs de tir.

d) armes : les armes à air comprimé autorisées pour la pratique du field-target sont d'une puissance maximum de 16 joules et non soumises à autorisation, au titre de la découverte de notre discipline il est autorisé de pratiquer avec des armes d'au maximum < 20 joules, mais ces dernières ne seront pas acceptées en compétition officielle. Le maniement des armes doit faire l'objet d'une attention toute particulière, pour cela il faut vous référer au règlement de la WFTF qui explique très bien les règles de sécurité à observer. En tant que responsable d'une association vous êtes tenus de les expliquer et de les faire appliquer sur votre terrain d'entrainement.

e) enfants mineurs : si pratique avec la présence des parents pas de souci spécial du moment que l'arme est bien dans la réglementation en vigueur, par contre si leur enfant est amené à venir seul pour pratiquer dans l'association : autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux et toujours présence obligatoire d'un adulte accompagnant durant la pratique.




Le document au format PDF est directement téléchargeable ci-dessous :

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<a href="http://www.afft.fr/forum/download/Regle ... France.pdf" type="text/plain">=> Agrandir pleine page ...... télécharger</a>
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The Seal
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Re: Règlement national des "Clubs" AFFT France

Message par The Seal »

Bonjour,

Ce serait pas mal d'avoir une lettre type (modifiable) pour l'autorisation propriétaire afin de ne pas oublier les points importants.
Valable aussi pour les non-clubs.

Serge

Ps : Pascal, je t'ai envoyé un mail à ce sujet.
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Re: Règlement national des "Clubs" AFFT France

Message par Alpazen »

Je t'ai répondu Serge :top:

Mais c'est purement informel car je ne suis pas non plus juriste, il faudra avant tout faire preuve de bon sens :.10(
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Re: Règlement national des "Clubs" AFFT France

Message par FEFE-SENIOR »

Super, ca va me permettre d'avancer dans la création de l'association Corse.
Dans le même registre aurais tu des exemples de statut.
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Alpazen
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Re: Règlement national des "Clubs" AFFT France

Message par Alpazen »

Oui mon Féfé :top:

Il faudra demander ça à Renzo, il rentre chez lui la semaine prochaine, il pourra te fournir la copie des statuts vierges de l'AFFT, comme ça il n'y aura plus qu'à changer les coordonnées pour le nouveau club en question

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