le texte est voté

[Mamouth 59]

le texte est voté pour le moment:
PROPOSITION DE LOI relative à l’établissement d’un contrôle des armes àfeu moderne, simplifié et préventif.


ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE,

donc.....

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0600.asp

[Mamouth 59]

Je viens de le survoler. Question : Quelles armes sont en quelle catégorie ?

difficile de différenciais une 4 joule d'une 25 joules ....

pas clair pour moi aussi

[Jean-Pierre]

Merci Mamouth59 pour avoir attiré l'attention sur ce vote effectif par l'Assemblée Nationale
Maintenant il reste encore le vote de ce texte par le Sénat pour l'acceptation définitive de celui-ci...

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Ce texte voté et accepté par l'Assemblée Nationale ne présente que les modifications par rapport au texte de base et aux modifications antérieures.
Toujours le même dédale infernal pour trouver les bonnes informations en partant du texte de base, puis en cheminant de modifications en modifications...

J'en déduis pour les armes à air comprimé :

• Plus de 10 joules = catégorie "C" : être majeur + déclaration de l'arme + licence de tir ou permis de chasse,
• Moins de 10 joules = catégorie "D" : juste être majeur pour l'acquisition de l'arme.

[Jean-Pierre]

Je ne sais trop quoi penser...
De toute façon, à peu de modifications prêt le Sénat va l'accepter : ils sont loin des préoccupations des tireurs sportifs qui agissent dans la légalité et la sécurité. Ils sont plus préoccupés par l'outil législatif permettant et facilitant la répression.

[jaquo]

c'est clair !!!

il nous reste la 8 eme !!!!!! vive la PN !!!