Acquisition, détention et transport d'une arme à AC

[Robert]

La législation française qui régit la fabrication, la détention et le transport des armes et munitions relatives, classifie celles-ci en un certain nombre de catégories.

La catégorie D est celle qui nous concerne tout particulièrement, car c’est sous celle-ci que nos armes de field target de 16 joules sont classées quelque soit le principe quelles utilisent.

Ce texte n’est qu’un très petit condensé des textes en vigueur.

I- ACQUISITION :

I-1 Les armes à air comprimé non soumises à déclaration préfectorale - catégorie D - < à 20 joules.
Pour les armes ne nécessitant pas de déclaration préfectorale, l'achat est libre pour toute personne âgée de 18 ans ou plus. Pour cela l'arme doit délivrer moins de 20 joules à la bouche de son canon

I-2 Les armes à air comprimé soumises à déclaration préfectorale - catégorie C - > à 20 joules
Toute arme d’épaule (fusil, carabine) à air comprimé et non automatique (tir à répétition) qui est capable de délivrer une énergie à la bouche de son canon de 20 joules ou plus, ne peut être légalement détenue que si elle est déclarée en préfecture.

Son acquisition est soumise aux conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus.
- Etre détenteur d’un permis de chasse valide ou être détenteur d’une licence définitive de tir sportif ou de ball-trap en cours de validité. Ce qui vous engage à être inscrit à un club de tir de la FFTir ou de la FFBT.

I-2-a Procédure de déclaration :
- Remplir en 3 exemplaires un formulaire CERFA n°12650*03 préalablement renseigné et signé par le vendeur de l’arme.

- Compléter le dossier d’une copie de pièce d’identité, d’une copie de la licence de tir ou du permis de chasse et d’une copie de la facture d’achat.

- Déposer le dossier soit en gendarmerie, soit au commissariat de police soit l’envoyer en préfecture.

Remarque : si l’arme est achetée chez un professionnel, celui-ci se chargera de la déclaration.

II- TRANSPORT :

Pour les armes longues à air comprimé, le transport est libre.
Pour plus de sécurité, assurez vous de transporter l'arme déchargée, les munitions séparées de l'arme. Un dispositif empêchant la mise en fonctionnement rapide de l'arme n'est pas obligatoire.
Pour ne pas avoir de problème avec les forces de l‘ordre, nous vous conseillons de transporter vos armes longues dans leur fourreau ou valise et si possible disposer l’ensemble dans le coffre de votre véhicule.

III- PORT :

Il faut bien faire la différence entre port et transport. Le port d'armes est très réglementé.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans l’espace public.
- Il est interdit de porter une arme à air comprimé dans un espace privé sans l’autorisation du propriétaire des lieux.

[Wovokaa]

Sur ce site,
http://vosdroits.service-public.fr/N287.xhtml
nous pouvons trouver toutes les réponses officielles à nos questions.
Notamment nos devoirs en cas d'achat en Europe d'une arme soumise à déclaration en France.
On y parle aussi de la carte européenne d'armes à feu, ne riez pas, après renseignements pris auprès de la gendarmerie (la semaine dernière...), une arme à air est considérée aussi comme une arme à feu (plus exactement, pas de distinguo légal entre les différentes sources de propulsion de la balle...).
Encore de sources sûres, une arme longue doit voyager en voiture obligatoirement dans le coffre, donc pas de cara simplement entourée d'une couverture sur le siège arrière , un étui dur ou souple peut être tout juste toléré en cette place, à la seule condition qu'il soit fermé par un cadenas (autorisation laissée à la seule interprétation des forces de l'ordre lors d'un contrôle)

[TripleJack]

Au faite pour le voyage a moto ils ont prévu quelque chose nos dirigeant
Moi je suis très intéressé par ce genre de transport car la voiture je ne peut pas l'emprunter souvent a Madame

[Gianni]

Petite question à ceux qui savent :

Je n'ai aucun retour de la préfecture concernant ma déclaration / détention pour ma AA S200 que j'ai a jeté à un parti jouer en Angleterre... Donc... Pas de papier légal... Si ce n'est la copie du Cerfa que je leur ai envoyé... Il y a 3 mois passés.........

Ils incapables de me répondre... Pas traité chez eux... Ça fait peur !!!

[Gianni]

Ben je crois surtout que je vais renouveler la demande auprès de la Police de ma ville . . . . .
Tant pis pour le doublon en Préfecture !? J'aurais au moins un papier validé par les autorités

[Wovokaa]

A propos de la carte européenne d'armes à feu, tout est dit ici,
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2273.xhtml
Lors de la demande, ne pas oublier de joindre deux justificatifs de domicile, ainsi que deux photos d'identité.
Aujourd'hui il me manquait les photos j'suis bon pour retourner à la préf