, je me sens ici en terrain de connaissance car j'ai appris à connaître certains d'entre vous sur un autre forum dont je suis membre. Actuellement sur cet autre forum la question de la future législation sur les armes est débattue et je vous mets dans ce post une copie d'un courrier qui pourrait être envoyé à l'assemblée nationale, j'attends sur ce sujet vos réactions et commentaires:
Le voici:
Messieurs les députés
C’est un citoyen en plein désarroi, qui vient aujourd’hui vers vous, je possède une arme à air comprimé et je m’en sers de façon ludique mais réfléchi, dans un cadre privé et dans le respect des règles de sécurité et de voisinage. Je suis donc un tireur affilié a aucune association ou fédération et pourtant je fais partie d’une vaste communauté, celle des tireurs de loisirs qui regroupe au bas mot plusieurs millions de membres.
L’assemblée nationale examine actuellement le projet de loi :
N°2273
Relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif,
Présentée par MM. Claude BODIN, Bruno LE ROUX, Jean-Luc WARSMANN,
Ce projet de loi, mérite toute votre attention car sous une volonté simplificatrice de la législation actuelle, il recèle un certain nombre d’incohérences qui d’emblée font douter de la possibilité de sa mise en application, aux motifs suivants :
Les Français possèdent des centaines de milliers pour ne pas dire des millions de ces armes à air ou gaz comprimé considérées jusqu’alors peu dangereuses* et que l’on trouve facilement dans le commerce a des prix allant de 50 à 250 euros pour la majorité des modèles. Le projet de loi va entériner la décision de classer ces armes en catégorie C dans le futur classement avec obligation de les déclarer et de leur apposer un numéro d’identification par marquage. De plus leur usage ne pourrait être toléré que dans le cadre des établissements et équipements de la Fédération Française de Tir (FFT).
La catégorie D classement pour les armes considérées non dangereuse sera exclusivement réservée aux armes de collection dont le chargement met en œuvre de la poudre noire et dont la puissance est de loin supérieure à celle des armes à air ou gaz comprimé.
Il est à craindre que bon nombre des possesseurs de ces presque jouets renoncent à les déclarer, les faire marquer et s’inscrivent à la FFT pour une cotisation annuelle tout compris qui s’élève à plus de 100 euros. Vous connaissez le faible succès qu’a eu la précédente campagne d’enregistrement des armes à feu en France. Est-il nécessaire d’en faire une seconde qui cette fois toucherait toutes les armes à air ou gaz comprimé. Cela conduirait sans doute bon nombre d’honnêtes citoyens qui par négligence ou refus de se plier à une loi coercitive touchant a un droit fondamental défini par la constitution et défini sous la notion de « droit naturel » à se retrouver dans la plus profonde illégalité.
Vous avez l’exemple d’autres nations européennes qui devraient vous faire méditer sur le sujet :
L’exemple Britannique qui est ce qui se fait de plus répressif dans le domaine de la possession d’armes et qui pourtant autorise les armes à air ou gaz comprimé de façon légale dans la mesure où elles ne dépassent pas 16 joules de puissance. Cette mesure a permis d’enrayer la vente et l’acquisition des armes réellement dangereuse qui tirent des munitions à poudre et dont la puissance atteint 200 joules pour ne citer que le 22 long rifle qui est une munition que l’on retrouve souvent dans les actes de violence avec armes.
L’exemple de la majorité des pays européens qui appliquent des règles de détention très souples pour ce qui est des armes à air ou gaz comprimés en ne limitant pas leur puissance ou de façon peu stricte (Espagne 24 joules, Pays bas pas de limitation, Italie 20 joules).
La FFT s’est posé dans les discussions préliminaires sur ce projet de loi comme étant l’un des seuls interlocuteur, Et dans un souci de bien faire s’est proposé d’encadrer la pratique des armes dans sa globalité hormis la chasse. Malheureusement la FFT ne représente qu’une infime partie du monde des tireurs de loisir. L’argument financier a été mésestimé car comment concevoir qu’un tireur occasionnel qui s’est acheté un pistolet à air ou gaz comprimé de 50 euros voudra dépenser chaque année une centaine d’euros pour le renouvellement de sa licence. Comment concevoir qu’un amateur qui tire une dizaine plombs au fond de son garage chaque semaine feras le trajet jusqu’au plus proche stand de tir de la FFT souvent éloigné de plus de 20 ou 30 km.
Je vous propose dans un souci de progrès quelques mesures simples et de bon sens qui seraient facilement applicable et que les citoyens concernés comprendraient et accepteraient d’appliquer.
Partant du principe que les armes à air ou gaz comprimé tout comme les armes de collection ne se trouvent impliqués dans des faits de violence avec armes que de façons très exceptionnelles et que chaque année les accidents recensés restent rares. Je propose que la catégorie D soit réservée à ce genre de matériel.
La vente aux mineurs d’une arme à air ou gaz comprimé de puissance de plus de 0.5 joules serait interdite.
L’utilisation d’une arme à air ou gaz comprimé par un enfant ou un mineur de façon plus général doit être encadrée par un adulte responsable qui enseignera les règles de sécurité et de maniement donc l’utilisation d’une arme de ce genre par un mineur découlerait de la responsabilité pénale du possesseur de l’arme, un adulte confirmé qualifié pénalement pour posséder ce matériel.
Le marquage d’armes à air ou gaz comprimé est malaisé car de nombreuses parties de ces armes sont en plastique et un marquage sérieux et cohérent serait difficilement envisageable et n’apporterait qu’un illusoire contrôle. Par contre une mise en place progressive d’un fichier des possesseurs de ces armes est tout à fait possible puisque une arme à air comprimé nécessite un entretien régulier chez un armurier, au bout d’une dizaine d’année maximum les joints de compression doivent être changés si ces joints ne sont pas changés ce qui est souvent le cas car l’intervention coûte plus cher que l’arme celle-ci devient inappropriée a un quelconque usage. Donc lors de la vente ou d’un passage pour entretien chez un professionnel les armes seraient enregistrées et le possédant également.
La puissance légale de ces armes à air ou gaz comprimé serait de 16 joules maximum (hors licence FFT) et ce afin d’une harmonisation plus approprié à l’établissement d’échanges au sein de la communauté européenne et la promotion du Field Target* qui est une discipline sportive inventée en Angleterre en effet les tireurs anglais se sont orientés face à l’interdiction des armes dites dangereuses vers cette activité ou le respect de l’esprit sportif et la sécurité sont des règles essentielles. Cette activité ludique et sportive serait la soupape de sécurité que le législateur offrirait aux tireurs amateurs. Il est à noter que nos voisins Belges ont eux aussi laissé cette possibilité aux tireurs amateurs lorsqu’ils ont votés des lois plus contraignantes sur la détention d’armes et que ce sport tend à se généraliser en Europe et que la France vient elle aussi de se doter de structures associatives pour la promotion de ce sport (voir AFFT Association Française de Field Target).
Le transport de ces armes à air ou gaz comprimé serait encadré par un cadre juridique simple, toute arme transportée serait dans l’incapacité d’être mise en œuvre sans enlever un système de sécurité à verrou et les projectiles obligatoirement transportés dans un contenant différent de celui de l’arme.
La possibilité de pratiquer le tir dans un espace privé avec les armes à air ou gaz comprimé et ce, dans le respect des règles de sécurité et de voisinage serait maintenu.
Les armes à air ou gaz comprimé, sont une très bonne alternative, à la détention d’armes beaucoup plus dangereuses que sont les armes tirant des munitions à poudre. Nombreux sont les pères de famille qui dans un temps ou le service militaire n’existe plus ont appris à leurs enfants les règles de sécurité avec ces armes à air ou gaz comprimé. Vous ne devez pas infantiliser les citoyens par des mesures législatives visant seulement à interdire de façon globale et sans distinction tous ce qui ressemble de près ou de loin à une arme.
Nous qui sommes pratiquants de disciplines ludiques tels que l’Airsoft*,le Paint Ball*, pratiquants de Field Target* et simples tireurs Amateurs toutes disciplines se faisant avec des armes à air ou gaz comprimé souhaitons que nos parlementaires votent une loi qui tiennent compte de nos attentes et a défaut de cadre associatif pour nous représenter nous nous en remettons au bon sens qui est la qualité première dont un représentant du peuple doit faire preuve.
Un citoyen responsable et soucieux du maintien de ses droits
Armes à air ou gaz comprimé considérées jusqu’alors peu dangereuses : pour rappel la force à l’impact d’un marteau sur une tête de clou est de bien loin supérieur à la puissance développée par une arme à air ou gaz comprimé de 16 joules. Et chaque année les accidents liés à l’usage de marteaux sont de loin supérieurs et incapacitants par rapports aux accidents liés à l’usage des armes à air ou gaz comprimés.
Field Target :Discipline de tir sportif se pratiquant avec des armes à air comprimé d’une puissance de 16 joules maximum et qui a pour but de faire tomber des silhouettes métalliques de petits animaux tels que rats, corbeaux ou lapins en tirant dans une zone bien déterminé du profil . Ces silhouettes sont placées a des distances différentes les unes des autres et il est fait appel à une parfaite connaissance de son arme et de ses réglages par le tireur.
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